Advies 72.360 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 28/11/2022
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Duitstalige gemeenschap
Décret relatif au placement axé sur les besoins
Tewerkstellingsbeleid — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
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167 resultaten
Décret relatif au placement axé sur les besoins
Tewerkstellingsbeleid — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret relatif au placement axé sur les besoins
Tewerkstellingsbeleid — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret relatif au contrôle et à la procédure concernant l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique de l’emploi
Tewerkstellingsbeleid — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret relatif au contrôle et à la procédure concernant l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique de l’emploi
Tewerkstellingsbeleid — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54 ème session
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment 1° à l'Accord conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, tel que modifié par le premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016; 2' au deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016 modifiant et complétant l'Accord complémentaire visé au 1°
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne