Advies 60.883 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 13/02/2017
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne