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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
8 resultaten
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communes
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l’installation des conseils de l’action sociale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organisant la compétence de la Région en matière de prévention du radicalisme violent dans le cadre de la création et du fonctionnement des C.S.I.L-R
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale relatives aux receveurs régionaux
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du …(date) insérant dans la première partie, livre III, titre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un chapitre III, relatif aux subventions à l’emploi octroyées aux communes wallonnes
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du …(date) insérant un chapitre VIIIbis relatif aux subventions à l’emploi octroyées aux centres publics d’action sociale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) relatif à la participation de pouvoirs publics de soins à une collaboration hospitalière
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne