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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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138 resultaten
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 concernant l’empêchement du Président du conseil de l’action sociale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation concernant l’empêchement du Bourgmestre et de l’Echevin
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la gouvernance et l’éthique en Wallonie
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la région flamande et la Région wallonne, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une Région
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant diverses mesures relatives aux pouvoirs locaux
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article l1124-21, §1er, alinéa 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif au plan de cohésion sociale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne