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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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66 resultaten
Décret relatif au Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale en vue de réformer la tutelle
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d’intérêt public établissant un Fonds Régional pour les Investissements Communaux
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret intégrant le programme stratégique transversal dans de Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l’élection des membres du Parlement wallon
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne