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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
9 resultaten
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale, en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Plan de cohésion sociale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale en vue de réformer la tutelle
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne