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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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267 resultaten
Décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l’effet dévolutif de la case de tête lors de l’élection des membres du Parlement wallon
Ondergeschikte besturen — Projet de décret spécial de la Région wallonne
Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l’élection des membres du Parlement wallon
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l’élection des membres du Parlement wallon
Ondergeschikte besturen — Projet de décret spécial de la Région wallonne
Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon déposée par M. Fourny, Mme Salvi, M. Drèze et Mme Simonet (Doc. parl., Parl. wallon, 2014-2015, n°283/001)
Ondergeschikte besturen — Proposition de décret spécial de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret communal
Ondergeschikte besturen — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret communal
Ondergeschikte besturen — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone
Ondergeschikte besturen — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone
Ondergeschikte besturen — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap