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5 resultaten
Amendements à la proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 à 33bis/6, proposés par MM. Frédéric, Bierin et Wahl (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 287/002)
Energiebeleid — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret modifiant les articles 33bis/1, 33bis/2, 33ter, 34, 34bis et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et les articles 31ter et 31quater du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz en vue d’interdire les coupures d’électricité et de gaz pour les ménages, proposés par M. Hermant, Mme Bernard, MM. Nemes, Mugemangango et Dupont (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 362/002)
Energiebeleid — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 à 33bis/6, proposés par MM. Desquesnes et Matagne (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 287/003)
Energiebeleid — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendements au projet de décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique, déposés par le Gouvernement wallon (Doc. Parl., Parl. wall., 2019-2020, n° 229/002)
Energiebeleid — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendement à une proposition de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité, proposé par M. Stoffels (Doc. Parl. wall., 2018-2019, n° 1381/3)
Energiebeleid — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne