Advies 65.279 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/03/2019
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret du … (date) instaurant un régime de garantie concernant l’exploration de l’énergie géothermique dans le sous-sol profond et modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne