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- Datum:
- 25/11/2025
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant organisation de l’Agence du Numérique
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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vergunn*
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13 resultaten
Décret portant organisation de l’Agence du Numérique
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives aux capacités entrepreneuriales
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 4 avril 2007 fixant des modalités diverses relatives aux jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif aux critères d’évaluation tels que prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon 23 mai 2024 relatif aux aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif aux critères d’évaluation tels que prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon 23 mai 2024 relatif aux aides à l’investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole modifiant le protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 06 décembre 2022
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux aides à l’investissement en faveur des grandes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux aides à l’investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon