Advies 70.099 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2021
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne