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- Datum:
- 07/09/2023
- Kamer:
- 2-2/V
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret relatif aux Agences-conseil en économie sociale
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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41 resultaten
Décret relatif aux Agences-conseil en économie sociale
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création d’un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt-Nam, d’autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution à l’accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements étrangers en Belgique
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre-ville
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du XX modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements étrangers en Belgique - Première lecture
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la Facilité pour la Reprise et la Résilience
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne