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vergunning beroep
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143 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux exploitations agricoles visant à faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des évènements exceptionnels et à une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme calamité agricole la sécheresse du printemps et du début de l'été 2015, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, §2, 2° et D. 104, alinéa 1er, 1° du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les notaires et les modalités de notification électronique conformément à l'article D.357 du Code wallon de l'Agriculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification électronique du droit de préemption attribué à la Région wallonne en vertu de l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la Partie VIII du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la désignation d'agents constatateurs en matière de sols, de pesticides, d'agriculture et de pêche fluviale
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon