Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
149 resultaten
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de viande porcine de qualité différenciée
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de pain de qualité différenciée
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du … relatif aux aides à l’investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du ... (date) dérogeant pour I'année 2021 à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant I'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant Ie régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la date limite d'ensemencement et la période pendant laquelle les surfaces portant des cultures dérobées doivent être en place
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel remplaçant l’annexe n°3 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du livre IV du Code wallon de l’Agriculture relatif aux activités de formation des associations d’hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et modifiant l’arrêté ministériel du 14 juillet 2016 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Narura 2000 ai,si qu’aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 08 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux aides à l’installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne