Advies 65.324 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et modifiant l’arrêté ministériel du 14 juillet 2016 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Narura 2000 ai,si qu’aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 08 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne