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239 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif à l’agrément et au subventionnement des services à l’accueil social rural et à l’agrément des structures d’accueil social rural
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du … (date) remplaçant les annexes 1re et 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif au catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agricultures
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l’Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l’agriculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du … (date) exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du … (date) portant mesures d’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du … (date) concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matériels doivent satisfaire, leur étiquetage et les listes de variétés tenues par les fournisseurs
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif à l’octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime d’aide en faveur des éleveurs pour l’équipement des pâtures et l’installation de clôtures en vue de favoriser la mise en œuvre de l’interdiction d’accès du bétail aux cours d’eau non navigables
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon