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67 resultaten
Décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable en vue de créer, au sein d’une résidence existante, un habitat de soins ou d’accueil temporaire, déposée par M. Heyvaert, Mmes Delporte et Cremasco (Doc.parl., Parl.w., 2023-2024, n°1735/001)
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise à disposition des logements visés à l’article 133, §2, du Code wallon de l’habitation durable
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le Code wallon de l’Habitation Durable
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... relatif à l’octroi d'une allocation de loyer et d’énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l’article 94, § 1er du Code wallon de l’habitation durable et modifiant diverses dispositions relatives à l’énergie et au logement
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date)relatif à l’octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l’équipement d’ensembles de logements ou d’habitations légères
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l'octroi d’une aide aux sociétés de logement de service public et aux personnes morales en vue de l’acquisition d’habitations légères
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif à l’octroi par la Société Wallonne du Logement d’une aide aux sociétés de logement de service public eu vue de la création de logements de transit
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’octroi par la Région wallonne d’une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d’utilité publique
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’octroi par la Société wallonne du Logement d’une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d’insertion
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon