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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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70 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de début et de fin de l’année cynégétique
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 en la matière
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, en vue de prolonger la chasse au petit cerf boisé, au cerf non-boisé et au sanglier, lors de l’année cynégétique 2023-2024
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la destruction du sanglier et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) établissant les conditions d’agrément et de subventionnement des centres de revalidation des espèces animales vivant à l’état sauvage
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la hauteur des clôtures visées par l’article 2ter, alinéa 2, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, ainsi que leurs modalités d’installation
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel du ... 2021 fixant les modalités d'introduction et d'approbation des plans de gestion de la perdrix grise pour les années cynégétiques 2021-2022 à 2024-2025, ainsi que celles relatives aux rapports annuels de la mise en oeuvre de ces plans
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article R.110 du Livre 1er du Code de l’Environnement
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon