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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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9 resultaten
Décret modifiant le code forestier, en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d’emploi, de formation, de pouvoirs locaux, aménagement du territoire, de mobilité, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le livre Ier du Code de l’Environnement
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne