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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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261 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles applicables au calcul visant à déterminer l’atteinte des objectifs fixés à l’article 38, § 4, du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant la procédure d’élaboration, d’approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport de CO2 et des ramifications locales de CO2
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques et encadrant la responsabilité élargie des producteurs de produits y afférente
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification périodique de données environnementales
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre pour les installations servant au transport de dioxyde de carbone par canalisations
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2021 relatif au Comité des experts sur le climat
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement, en ce qui concerne la Commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant partiellement la date d’entrée en vigueur du décret du 24 mai 2018 transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions, déterminant partiellement la date d’entrée en vigueur du décret du 25 avril 2024 modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément des laboratoires chargés des prélèvements et analyses dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne