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vergunning beroep
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161 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et aux conditions d’utilisation des systèmes de traitement des effluents phytopharmaceutiques et modifiant diverses dispositions en la matière
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la manipulation et à l’entretien de matériaux contenant de l’amiante
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté su Gouvernement wallon du … modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et le Livre Ier du Code de l’environnement en ce qui concerne l’évaluation des incidences de projets sur l’environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion moyennes et modifiant diverses dispositions environnementales
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté RECTIFICATIF du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant l’utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’environnement afin de désigner les ministres chargés de la détermination du contenu minimal des rapports sur les incidences environnementales dans le cadre de l’élaboration des schémas communaux de développement commercial
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 4, 3°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu’aux sites candidats au réseau Natura 2000
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon