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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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161 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’article R.402 de la partie règlementaire du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, pour adapter les primes à l’installation de systèmes d’épuration individuelle
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, en vue d’adapter la période de la saison balnéaire au changement climatique
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au système des quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour les installations fixes, dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 4
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) instaurant l’obligation de reprise des matelas usagés
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif au Fonds social de l’Eau portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise de la COVID-19 et modifiant certaines dispositions du Code de l’Eau
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... instituant une source authentique de données relative aux établissements SEVESO
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d’éoliennes d’une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'un alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) visant à permettre la désinfection des déchets d'activités hospitalières et de soins de santé
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon