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161 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à l'exécution du décret du 22 décembre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience»
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en œuvre du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol, en ce qui concerne les installations de cogénération par gazéification de biomasse
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, en vue de réviser les conditions de la pose de limiteurs de débit par les distributeurs
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de I'article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) organisant le régime d'agrément des acheteurs de bois, des exploitants forestiers et des entrepreneurs de travaux forestiers et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au code forestier
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du... (date) déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 septembre 2021 relatif à la réparation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et transposant l’annexe III de la Directive 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon