Advies 61.889 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 06/09/2017
- Kamer:
- 4-VR 1,4-VR VAC
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne