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- Datum:
- 13/09/2023
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret Neutralité Carbone
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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12 resultaten
Décret Neutralité Carbone
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, constituant le Code de l’Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d’eau en vue d’atténuer les conséquences des cas de force majeure
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que les 24 et 25 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) portant création d'une UAP de type 1 "fonds bas-carbone et résilience"
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l’annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à 1) l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et 2) à l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Cavtat, le 4 juin 2004
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne