Advies 60.754 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 23 septembre 2010 du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon