Advies 59.071 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/04/2016
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon