Advies 65.036 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 20/02/2019
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret relatif à la délinquance environnementale
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif à la délinquance environnementale
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et l’article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d’énergie, de logement, d’environnement, d’aménagement du territoire, de bien-être animal, d’agriculture et de fiscalité
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnantie houdende instemming met de wijziging van het Verdrag van 9 september 1996 inzake de verzameling, afgifte en inname van afval in de Rijn- en binnenvaart, van de Bijlagen en van de Aanhangsels (CDNI)
Leefmilieu en waterbeleid — Voorontwerp van ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest
Décret relatif au Livre IX du Code de l’Environnement concernant le Code du permis d’environnement et modifiant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des lois, le décret du 24 mai 2018 transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le CoDT
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon reportant le délai d’exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l’article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au livre V du Code de l’Environnement constituant le Code Déchets-ressources
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et instaurant une Certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEAU »
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif à l’enregistrement des entrepreneurs en assainissement des sols
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon