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226 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) exécutant le décret du … (date) relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif au Fonds social de l’Eau, modifiant certaines dispositions du Code de l’Eau et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution d’hydrogène sous forme gazeuse destiné aux véhicules à moteur et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau et l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l’établissement d’un rapport sur l’état de l’environnement wallon
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant de l’usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du (date) relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret « climat » du 20 février 2014
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la sensibilisation et à l’éducation à l’Environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs, l’obligation de rapportage et l’obligation de participation, ainsi que divers décrets en la matière
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne