Advies 78.378 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 06/11/2025
- Kamer:
- 2-4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret programme budgétaire portant des mesures diverses
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
8 resultaten
Décret programme budgétaire portant des mesures diverses
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, des pouvoirs locaux et du logement
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant mesures diverses en matière d’emploi, de formation et de développement durable prises dans le cadre de compétences transférées de la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité publique, de sécurité routière, de santé, de travaux publics, de pouvoirs locaux, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, du bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Région wallonne