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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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59 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d’allocations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif à la subvention globale destinée à couvrir les frais d’administration des caisses privées d’allocations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … exécutant l’article 77 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités pratiques de paiement des prestations familiales à l’allocataire
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du … (date) modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l’article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du … (date) modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) exécutant l’article 136 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) fixant les personnes et les revenus à prendre en considération lors de la vérification du respect des plafonds de revenus visés aux articles 11 à 13 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’évaluation et à la cessation d’activités des caisses privées d’allocations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne