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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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102 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret visant à modifier certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et l'arrêté royal du 22 avril 2010 portant création à Saint-Hubert d'un centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’actions en milieu ouvert
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française