Advies 64.987 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 14/01/2019
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d’agrément et d’octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l’article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française