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91 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels de la petite enfance
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l’échange d’informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme violent et les extrémismes
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l’échange d’informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme violent et les extrémismes
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière d’aide à la jeunesse
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement et l’article 606 du Code d’instruction criminelle
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l’aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection à la jeunesse qui assurent un service de garde
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française