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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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97 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels d’urgence
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’actions restauratrices et éducatives
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d’application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret corrigeant un excès de compétence en matière de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret visant à modifier certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Avant-projet de décret de la Communauté française