Advies 61.866 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/08/2017
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2017/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d’hébergement et d’accueil à mener envers les personnes âgées
Bijstand aan personen - Bejaarden — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française