Advies 75.834 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d’accueil organisés par l’Office et des services d’accueil spécialisé de la petite enfance
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française