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10 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 330 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif aux services d’aide aux familles et aux aînés
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l’article 330 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif aux services d’aide aux familles et aux aînés
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon modifiant le code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne les centres et fédérations de centres de planning et de consultation familiale et conjugale
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... relatif aux subventionnements des milieux d'accueil de la petite enfance ayant subis des dommages suite à une calamité naturelle publique
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du titre II du livre VI de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de I'action sociale et de la santé relatif aux subventions de fonctionnement spécifiques aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 349 et 350 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatifs aux services d’aide aux familles et aux aînés
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant un titre VIII au Livre II de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’agrément et au subventionnement des services et dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondée sur le genre
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatives aux services d’aide aux familles et aux aînés
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon