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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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56 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant mesures d’urgence visant à assurer la continuité de l’accueil de la petite enfance
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 349 et 350 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatifs aux services d’aide aux familles et aux aînés
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d’accueil organisés par l’Office et des services d’accueil spécialisé de la petite enfance
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant un titre VIII au Livre II de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’agrément et au subventionnement des services et dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondée sur le genre
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon