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104 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 18 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire de l’Action sociale et la Santé et l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l’article 43/7,1° du Code de l’action sociale et de la sante et à l’article 10/8 du Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 13 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l’article 43/7, 1° du Code de l’Action sociale et de la Santé et à l’article 10/8 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers »
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant les modalités d'accès à la plate-forme électronique sécurisée visée à l’article 12, § 2, du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté relatif à l’octroi de subventions pluriannuelles s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l’aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages de services médico-techniques lourds en hôpital
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 5 de l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d’urgence » (SMUR) pour être agréée
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 8 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon