Advies 65.880 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l’Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la santé
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française