Advies 61.194 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 19/04/2017
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la communauté française instaurant une méthode permettant d'intégrer la dimension de genre dans le cycle budgétaire en exécution des articles 4 et 7 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française