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45 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement de la Communauté française dans le domaine de l’Enfance instaurant le principe de la non-indexation des subsides pour l’année 2026
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l’Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés, déposée par M. Legasse, Mme Nikolic, M. Heyvaert, Mmes Roberty, Sobry et M. Disabato (Doc. Parl., Parl. Wall., 2022-2023, n°1221/001)
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux instances de l’agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret du .,. (date) modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé concernant l'aide aux Gens du voyage
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l'agrément des associations visées à l'article 85sexies du Code wallon de l'Habitation durable
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2021/1524 du Collège de la Commission communautaire française modifiant I'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à I'offre de services ambulatoires dans les domaines de I'action sociale, de la familie et de la santé
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code Réglementaire Wallon de l’Action Sociale et de la Santé relatives au financement des opérateurs de l’Action sociale dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l’action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne