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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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47 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
Sport e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2020
Sport e.a. — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Sport e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, signée à Strasbourg, le 06 octobre 2016
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2019
Sport e.a. — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Décret en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française