Advies 57.199 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 30/03/2015
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
Sport e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon