Advies 76.125 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 28/05/2024
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon réglant les recours, l’organisation et le fonctionnement de la commission de recours dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon