Advies 56.857 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/12/2014
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française