Advies 65.786 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/04/2019
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2019/ 570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l’octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française