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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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196 resultaten
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de uitvoering van het decreet van 10 juni 2016 tot regeling van bepaalde aspecten van alternerende opleidingen
Vorming e.a. — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance, de classement et de subventionnement du mouvement sportif organisé
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°22 du 11 juin 2020 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté 2020/1323 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2009/758 du Collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises
Vorming e.a. — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises
Vorming e.a. — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement portant modification des arrêtés du Gouvernement du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME et du 30 août 2018 relatif aux examens et à l’évaluation de la formation de base dans les classes moyennes
Vorming e.a. — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement portant modification des arrêtés du Gouvernement du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME et du 30 août 2018 relatif aux examens et à l’évaluation de la formation de base dans les classes moyennes
Vorming e.a. — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° XX du ... (date) relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière de formation professionnelle, pris en vertu de l’article 138 de la Constitution
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon