Adviezen

• Advies

Advies 69.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

29/03/2021

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/455 du Collège de la Commission communautaire française portant des mesures exceptionnelles en matière d’évaluation continue et d’examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l'année académique 2020-2021 suite à la crise du coronavirus

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

• Advies

Advies 68.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

30/12/2020

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2020/2613 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2013/129 du 19 décembre 2013 relatif à l’octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

• Advies

Advies 67.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

06/05/2020

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2020/765 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 6 portant des mesures exceptionnelles en matière d’évaluation continue et d’examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l’année académique 2019-2020 suite à la crise du coronavirus

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

• Advies

Advies 57.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

27/07/2015

Kamer:

2-2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/887 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

• Advies

Advies 57.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

10/06/2015

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre du 24 octobre 2008 relatif à la formation en alternance modifié par l'avenant du 27 mars 2014 à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

• Advies

Advies 57.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

02/03/2015

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaises

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

• Advies

Advies 69.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/966 du Collège de la Commission communautaire française accordant aux stagiaires sous convention de stage dans le cadre d'une formation de chef d'entreprises un droit de s'absenter sans perte de leur allocation afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)